Conditions Générales d'Utilisation

01.Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès à la plateforme Communities 26 et son utilisation. La plateforme est éditée par Studio Kimyô, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), RCS Bordeaux 952 957 983 (« nous »).

En créant un espace pour ton réseau ou en l'administrant, tu acceptes ces CGU. Pour tout abonnement payant, elles sont complétées par les Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui prévalent sur les aspects financiers, et par l'Accord de sous-traitance (DPA) pour les données des membres.

02.Définitions

• « Plateforme » : le service Communities 26, accessible depuis communities26.com, ses sous-domaines et les domaines personnalisés des réseaux.
• « Réseau » : l'organisation (association, club, réseau professionnel, société, collectivité) qui utilise la plateforme pour gérer sa communauté.
• « Administrateur » : la personne habilitée par un réseau à gérer son espace.
• « Membre » : la personne qui accède à l’espace d’un réseau.
• « Contenu » : tout élément publié dans un espace (profils, annonces, événements, articles, fichiers, commentaires).

03.Accès au service

La plateforme est accessible avec une connexion internet et un navigateur récent. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

Les interventions de maintenance susceptibles de perturber le service sont, sauf urgence, annoncées aux administrateurs au moins 48 heures à l'avance.

04.Création et administration d'un espace

Pour ouvrir un espace, tu dois être habilité à engager le réseau que tu représentes et fournir des informations exactes (dénomination, numéro SIREN ou RNA le cas échéant, coordonnées).

Le réseau désigne ses administrateurs et reste responsable de leurs actions, des membres qu'il invite et des réglages de son espace (visibilité des profils, des événements, des contenus).

05.Formules

Les formules disponibles, leurs fonctionnalités et leurs prix figurent sur la page Tarifs. Les conditions financières des formules payantes sont fixées par les CGV.

06.Comptes et sécurité

Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les actions effectuées depuis un compte sont présumées l’avoir été par son titulaire.

En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse ou de faille de sécurité, préviens-nous sans attendre : .

07.Contenus publiés

Le réseau et ses membres restent propriétaires des contenus qu'ils publient. Ils nous accordent, pour la durée de l'utilisation du service, une licence non exclusive et gratuite limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, sauvegarder, afficher et transmettre ces contenus aux destinataires choisis.

Nous n'utilisons pas ces contenus à d'autres fins : pas de revente, pas de publicité, pas d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

08.Contenus interdits

Il est interdit de publier, ou de laisser publier dans un espace, des contenus :

• illicites, frauduleux ou contraires à l'ordre public ;
• haineux, discriminatoires, diffamatoires ou injurieux ;
• à caractère pornographique, violent ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, droit à l'image, propriété intellectuelle) ;
• constitutifs de harcèlement, de menaces ou d’escroquerie.

09.Signalement et modération

Studio Kimyô agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les réseaux et leurs membres, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Nous ne surveillons pas les contenus de manière générale.

Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite au moyen du formulaire en ligne (/decouvrir/legal/signalement), qui recueille l'adresse exacte du contenu, l'explication du caractère illicite, le nom et l'email de son auteur et une déclaration de bonne foi. Un accusé de réception est envoyé.

Chaque signalement est examiné par une personne, sans décision automatisée. Selon le cas, nous pouvons retirer ou rendre inaccessible le contenu, le signaler à l'administrateur du réseau concerné, ou suspendre un compte ou un espace. Toute restriction est notifiée à la personne concernée, au plus tard au moment où elle prend effet, avec ses motifs et les voies de recours (article 17 du DSA) ; l'auteur du signalement est informé de la décision.

Les décisions peuvent être contestées par simple réclamation à , sans préjudice d'un recours devant le juge. En cas de soupçon d'infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous informons sans délai les autorités compétentes (article 18 du DSA).

Les administrateurs d'un réseau modèrent les contenus de leur espace et doivent traiter avec diligence les signalements qui leur sont transmis.

10.Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme (code, interface, bases de données, charte graphique) est protégée. Toute reproduction, modification, décompilation ou extraction substantielle est interdite sans accord écrit préalable.

11.Données personnelles

Les traitements dont nous sommes responsables sont décrits dans la politique de confidentialité. Les données des membres sont traitées pour le compte de chaque réseau, dans le cadre de l'Accord de sous-traitance (DPA).

12.Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé à nos obligations, dans les conditions précisées par les CGV pour les formules payantes.

Chaque réseau est responsable des contenus publiés dans son espace, de leur conformité à la loi et de ses relations avec ses membres. Notre responsabilité d'hébergeur ne peut être engagée que si, ayant eu connaissance d'un contenu manifestement illicite, nous n'avons pas agi promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible.

13.Suspension et résiliation

Tu peux cesser d’utiliser la plateforme à tout moment ; pour les formules payantes, la résiliation suit les CGV.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, nous pouvons suspendre ou fermer un compte ou un espace après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, ou immédiatement en cas d’urgence ou de contenu manifestement illicite. Le réseau dispose alors de 30 jours pour exporter ses données, sauf décision de justice contraire.

14.Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15.Évolution des CGU

Les modifications importantes des CGU sont notifiées par email aux administrateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Un réseau qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date.

16.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; lorsque les deux parties sont commerçantes, devant les tribunaux de Bordeaux.

17.Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : .