Conditions Générales d'Utilisation — Team 26

01.Préambule

Bienvenue sur l'espace membre de Team 26 (ci-après « le réseau »). Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent ton accès et ton utilisation des services proposés par Team 26 (association loi 1901) via la plateforme Communities 26.

En créant un compte ou en utilisant l'espace membre, tu acceptes ces CGU sans réserve. Si tu n'es pas d'accord avec l'un de ses termes, n'utilise pas le service.

02.Définitions

• « Réseau » : Team 26, communauté gérée par Team 26 (association loi 1901).
• « Plateforme » : l'outil technique Communities 26 utilisé pour faire fonctionner le réseau.
• « Membre » : toute personne disposant d'un compte sur l'espace https://team26.fr.
• « Administrateur » : un membre disposant de droits de gestion du réseau.
• « Contenu » : tout texte, photo, fichier, message ou information publié sur l'espace par un membre.

03.Conditions d'adhésion

L'adhésion au réseau Team 26 est soumise à validation par ses administrateurs. Tout membre doit :

• Être majeur·e (18 ans ou plus) ;
• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ;
• Respecter la charte du réseau et les présentes CGU ;
• S'acquitter, le cas échéant, de la cotisation prévue par Team 26.

04.Création de compte et identifiants

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis ton compte. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, préviens immédiatement Team 26 à gestion@studio-kimyo.com.

05.Comportement attendu

Tu t'engages à utiliser l'espace membre dans le respect des autres et de la loi. Sont notamment interdits :

• Tout propos haineux, discriminatoire, diffamatoire, harcelant ou contraire à la dignité humaine ;
• Tout contenu à caractère pornographique, violent, ou portant atteinte aux mineurs ;
• La sollicitation commerciale non sollicitée (« spam ») envers les autres membres ;
• L'usurpation d'identité ou la création de faux comptes ;
• La collecte ou l'extraction des données d'autres membres à des fins commerciales ou de prospection.

06.Contenu publié par les membres

Tu restes propriétaire des contenus que tu publies sur l'espace membre. En les publiant, tu accordes à Team 26 une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du fonctionnement du réseau (annuaire, présentations, événements, gazette).

Team 26 se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi française. À valider par avocat

07.Événements

Les inscriptions à un événement valent engagement à y participer. En cas d'empêchement, merci de te désinscrire dans les meilleurs délais via ton espace membre afin de libérer la place.

Les éventuelles règles spécifiques d'un événement (dress code, contribution, transport) sont précisées sur sa page de description.

08.Disponibilité du service

Team 26 et la plateforme Communities 26 mettent en œuvre les meilleurs moyens pour assurer la disponibilité de l'espace membre. Toutefois, des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

09.Données personnelles

Le traitement des données personnelles des membres est encadré par la politique de confidentialité de Team 26, accessible depuis le pied de page du site.

10.Suspension et exclusion

Team 26 peut suspendre ou exclure tout membre ne respectant pas les présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet (sauf urgence ou faute grave). Aucune cotisation déjà versée ne sera remboursée en cas d'exclusion pour faute. À valider par avocat

11.Propriété intellectuelle

La marque Team 26, son logo et tous les éléments de son identité visuelle sont protégés. Toute utilisation par un tiers nécessite l'accord écrit préalable de Team 26 (association loi 1901).

12.Modifications des CGU

Team 26 peut faire évoluer les présentes CGU. Tu seras informé·e par email et / ou par notification dans ton espace membre, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.

13.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute procédure. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis. À valider par avocat

14.Contact

Pour toute question relative à ces CGU :

• Email : gestion@studio-kimyo.com
• Téléphone : 06 16 30 37 25
• Adresse : Bellignat, France